Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : Frantz Lejeune (ci-après « l’Editeur »), Entreprise individuelle dont le siège social est situé 35 rue Valentin Bernard. Contact : frantz@restoboost.fr
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’identification (nom, prénom, adresse, email…)
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées par l’Éditeur pour la gestion complète de la relation client, incluant notamment :
- La création de devis, la gestion des contrats, la facturation
- Toutes les opérations nécessaires à l’exécution de ces services et à l’amélioration de l’expérience utilisateur
Ces traitements peuvent être réalisés à l’aide de logiciels et outils tiers conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, ainsi que le consentement exprès lorsque nécessaire.
Communication des données personnelles à des tiers
Les données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf si la divulgation est exigée par une loi, un règlement ou une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Collecte des données d’identité
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans communication de données nominatives. Aucun enregistrement de données nominatives ne sera effectué pour la simple consultation du Site.
Durée de conservation des données personnelles et anonymisation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation contractuelle, conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Au-delà, elles sont anonymisées à des fins exclusivement statistiques.
Droits des personnes concernées
Vous disposez, conformément au RGPD, des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement
- Droit d’opposition et de portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse : frantz@restoboost.fr
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Information en cas de faille de sécurité
En cas d’accès illégal aux données, l’Éditeur s’engage à notifier les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures nécessaires pour limiter les risques.
Transfert de données hors Union Européenne
Dans le cas où les données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, cela ne sera possible qu’avec des garanties appropriées, conformément au RGPD.
Modification de la politique de confidentialité
Toute modification substantielle de la présente politique fera l’objet d’une information préalable aux utilisateurs, qui devront consentir, le cas échéant, aux nouvelles modalités.
Droit applicable et modalités de recours
La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Portabilité des données
L’Utilisateur peut obtenir la restitution de ses données dans un format ouvert et réutilisable sur simple demande.